ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 19 EB 1375 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, sous bassin Marais Sèvre Niortaise MP 5.3 pour les prélèvements superficiels,
  • arrêté n° 19EB1401 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
  • avis annuel des périodes d’ouverture de la pêche fluviale en 2019 dans le département de la Charente-Maritime.