ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 19EB1431 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassin Mignon Courance MP 7,
  • arrêté n° 19EB1409 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse,
  • arrêté n° 19EB1421 portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau “domestiques et secondaires”, pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département de la Charente-Maritime.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
  • avis annuel des périodes d’ouverture de la pêche fluviale en 2019 dans le département de la Charente-Maritime.