ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 19EB1549 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassins du Curé Sèvre MP 6, Marais Nord Aunis MP 5.4 pour les prélèvements superficiels, Marais Vendée MP 5.2 pour les prélèvements superficiels,
  • arrêté n° 19EB1575 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse,
  • arrêté n° 19EB1421 portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau “domestiques et secondaires”, pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département de la Charente-Maritime.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
  • avis annuel des périodes d’ouverture de la pêche fluviale en 2019 dans le département de la Charente-Maritime.