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PRÉC
SUIV

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 18-680 délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2018,
  • arrêté n° 18-1682 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse,
  • arrêté n° 2018-1160 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime,
  • arrêté n° 18-1679 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public  du Marais Poitevin, bassin du Mignon (MP 7),
  • arrêté n° 18-1604 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Dordogne, bassin Isle Aval (Lary-Palais),
  • arrêté du 27 septembre 2018 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC COGEST’EAU, bassin Aume-Couture,
  • arrêté n° 18-1680 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, bassins Seugne, Gères Devise,
  • arrêté du 25 septembre 2018 levant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Saintonge, dans le sous-bassin de la Seugne,
  • arrêté n° 18-1764 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, sous-bassin Marais Sèvre Niortaise MP 5.3.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
Les avis d’impôt 2018 sont en cours de diffusion.
Ils font apparaître le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué au 1er janvier 2019 mais qui peut faire l’objet de certaines options.
Egalement, l’année 2018 se caractérise par un abaissement du seuil de paiement dématérialisé à 1 000 euros.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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3 solutions pour payer vos impôts. Pour en savoir plus, cliquez ici.
L’utilisation de l’un de ces 3 moyens de paiement est obligatoire selon le montant dû, pour plus de renseignements, cliquez ici.

Pour savoir ce que vous pouvez faire sur le site internet des impôts, cliquez ici ou allez directement sur www.impots.gouv.fr.

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 Depuis le 11 septembre dernier, les modalités de traitement des demandes de permis internationaux et d’échange de permis étrangers ont changé.
Les permis internationaux sont désormais délivrés par le CERT de NANTES. Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant de la Préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr.
Concernant les échanges de permis étrangers, seules les demandes émanant des usagers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne continuent à être déposées en Préfecture.

Pour toutes autres situations, cliquez sur le lien suivant de la préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr, lequel sera mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution des différentes télé-procédures.

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A partir du 2 octobre 2017, l’accueil de votre centre des finances publiques évolue, désormais, prenez rendez-vous ! Pour en savoir plus, cliquez ici.

Un nouveau service d’accueil personnalisé est mis en place dans les centre des finances publiques de la Charente-Maritime. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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A partir du 2 novembre 2017 : les services de délivrance des titres (permis de conduire, carte grise) seront définitivement fermés. Les demandes devront désormais être faites par voie électronique sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr.

Pour les cartes grises, sont concernées : la déclaration de cession d’un véhicule, le changement d’adresse, la demande de duplicata et le changement de titulaire.

Pour les permis de conduire, sont concernées toutes les démarches : inscription au permis de conduire pour passer les examens (1er titre ou nouvelle catégorie), demande fabrication d’un nouveau permis, conversion de brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel, demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation ou suspension.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Pour les personnes en difficulté ou ne disposant pas de l’équipement nécessaire, la préfecture et les sous-préfectures mettent à disposition des points d’accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d’assister les usagers dans l’utilisation de ces télé-procédures.

 

Le mandat des membres de la chambre d’agriculture arrive à son terme au mois de janvier 2019.

Pour consulter les avis concernant :

* les électeurs individuels, cliquez ici,
* les groupements professionnels, cliquez ici.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont disponibles sur le site de la préfecture : cliquez ici.

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