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Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 17-1167 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin,
  • arrêté n° 17-2234 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse,
  • arrêté n° 17-1228 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime,
  • arrêté n° 17-1263 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC Saintonge et EPMP,
  • arrêté n° 17-1264 portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau “domestiques et secondaires” pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département de Charente-Maritime,
  • arrêté n° 17-1315 levant la mesure de limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Dordogne bassin Isle bassin aval (Lary-Palais),
  • arrêté n° 17-1413 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Dordogne, bassin Isle bassin aval (Lary-Palais),
  • arrêté n° 17-1807 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC COGEST’EAU, bassin du Né,
  • arrêté n° 17-1976 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur les territoires des Organismes Uniques de Gestion Collective OUGC Saintonge et Etablissement Public du Marais Poitevin EPMP,
  • arrêté n° 17-2193 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime,
  • arrêté n° 2017-2194 réglementant la manœuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
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