ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

Face à une situation sanitaire qui a continué de se dégrader, des restrictions de déplacement vont de nouveau entrer en vigueur sur le territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021.

Le couvre-feu est instauré à 18 heures au lieu de 20 heures. Des attestations de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu sont mises en place. Pour en imprimer, cliquez ici.

Pour imprimer un justificatif de déplacement scolaire durant les horaires du couvre-feu, cliquer ici.

Pour information, ces attestations de déplacement dérogatoire  sont à votre disposition dans le sas de la Mairie.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Toutes les informations sur le site du Gouvernement.