BUDGET PARTICIPATIF : L’APPEL À PROJETS

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Le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité, généralement, à des projets d’investissement.

Permettant ainsi à l’ensemble des citoyens de participer directement à la transformation de la commune.

C’est un moyen de garantir encore plus de transparence dans la gestion des finances publiques, d’inventer une nouvelle pédagogie de l’action publique et de s’appuyer sur la créativité de tous les Andillaises et Andillais, âgés de plus de 16 ans.

Chaque année et, pour la première fois en 2021, la municipalité d’ANDILLY-LES-MARAIS proposera un budget participatif citoyen permettant de décider de l’utilisation de la somme de 10 000 euros.

C’est vous qui proposez, c’est vous qui décidez !

Pour être recevable et soumis au vote, votre projet doit :

  • satisfaire un motif d’intérêt général : être utile aux habitants d’ANDILLY-LES-MARAIS,
  • entrer dans le champ de compétences de la commune,
  • représenter une dépense d’investissement,
  • être déposé par un Andillais de plus de 16 ans.

Tous les thèmes sont envisageables :

  • le cadre de vie,
  • la mobilité,
  • la nature,
  • le sport,
  • la culture,
  • le patrimoine…

2 critères de recevabilité :

  • le champ de compétences de la commune

Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, environnement, aménagement de l’espace public (rues, trottoirs, parcs…), constructions d’infrastructures (salle des fêtes, piscine, stade…), aides au logement, aides sociales, gestion des écoles maternelle et élémentaires, développement de l’économie, du sport, de la culture, du tourisme.

En plus de toutes les compétences ci-dessus, la commune bénéficie d’une clause de “compétence générale” qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines, dès lors que l’intérêt de son territoire peut être invoqué.

  • les dépenses d’investissement

Les projets doivent principalement imputer le budget d’investissement (et, au minimum, le budget de fonctionnement).

Le budget de fonctionnement est constitué des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics :

  • l’entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics (nettoyage, chauffage),
  • les charges liées à l’action sociale et à l’éducation,
  • l’achat de fournitures diverses,
  • les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services…

Un investissement est une acquisition immédiate qui est censée durer dans le temps. Il permet :

  • les achats de terrains, de bâtiments,
  • la construction d’équipements comme une école, une médiathèque, une piscine ou un stade de foot,
  • l’achat de matériels.

Quelles sont les prochaines étapes :

  • de février à avril 2021 : je dépose mon projet à l’aide du formulaire téléchargeable ou disponible en ligne sur : www.andillylesmarais.fr/budget-participatif. Fin des dépôts : le 30 avril 2021.
  • de mars à mai 2021 : la municipalité analyse la recevabilité de mon projet. Chaque projet sera étudié et un avis sera rendu (recevable/non recevable et pourquoi). Nous pourrons retravailler avec vous les détails d’un projet non recevable. En cas d’avis favorable, je lance la campagne pour mon projet.
  • juin 2021 : je vote en mairie et je fais voter pour les projets retenus. Le dépouillement sera réalisé en mairie avec l’ensemble des porteurs de projets fin juin et les résultats du vote seront diffusés.
  • pendant la durée du projet : je participe à la réalisation du projet avec l’aide de la municipalité. Vous êtes acteur de la réalisation de votre projet : nous fixerons ensemble un chiffrage détaillé, un périmètre clair et un planning. Vous participez ainsi activement à l’avancée de votre projet !
  • Fin du projet : j’inaugure avec le Maire et tous les Andillais. Une inauguration sera organisée et tous les Andillais seront invités à célébrer la mise en oeuvre de votre projet.