ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 22EB770 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.

  • arrêté n° 22EB777 limitant provisoirement les prélèvements d’eau non issus de l’océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir une mare de tonne.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.