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ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

* limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 25EB459 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.
  • arrêté n° 25EB437 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin.
  • arrêté n° 25EB422 interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime.

 

* divers :

  • arrêté autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser l’inventaire du patrimoine naturel végétal sur les communes du département de la Charente-Maritime.
  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
  • arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Charente-Maritime