ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 22EB927 levant la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.
  • arrêté n° 22EB926 levant les limitations des prélèvements d’eau non issus de l’océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir les mares de tonne.

divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.