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ARRETES PREFECTORAUX

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux suivants :

* limitant provisoirement les usages de l’eau :

  • arrêté n° 22EB1002 interdisant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.
  • arrêté n° 23EB617 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin.
  • arrêté n° 23EB767 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

 

* divers :

  • arrêté n° 17-1225 relatif aux lâchers de ballons et lanternes volantes dans le département de Charente-Maritime.
  • arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Charente-Maritime
  • arrêté préfectoral n° 23EB 639 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse