ENQUÊTE PUBLIQUE SQUARE DES ROSSIGNOLS
Dans le cadre du transfert d’office des voies et équipements communs du lotissement « DANIAUD-BESSON » (square des Rossignols) dans le domaine public communal, la municipalité vous informe que l’enquête publique se déroule du lundi 5 octobre 2026 au lundi 19 octobre 2026 inclus.
Le siège de cette enquête est situé à la mairie.
Il vous est donc possible de consulter le dossier sur place aux heures d’ouverture de la mairie ou par mail :
- Pour consulter l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique préalable au transfert d’office de voies privées ouvertes à la circulation publique et équipements communs dans le domaine public communal, cliquez ici.
- Pour consulter le dossier de consultation, cliquez ici.
- Pour consulter le registre d’enquête publique, cliquez ici.
Pendant toute la durée de l’enquête, il vous est possible consigner vos observations et propositions sur le registre prévu à cet effet ou de les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur :
- à l’adresse postale de la mairie (Mairie d’ANDILLY 30 rue de la Paix 17230 ANDILLY),
- ou par voie numérique : accueil@andillylesmarais.fr.
Une permanence, tenue par le commissaire enquêteur M. Gilles DEPRESLE, est fixée en mairie le lundi 12 octobre 2026, de 14 h à 18 h.
Les intéressés auront ainsi la possibilité de faire part de leurs observations oralement au commissaire enquêteur.
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées.
Ce rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le Conseil Municipal pourra acter, par délibération, le transfert d’office des voies et équipements faisant l’objet de la présente procédure dans le domaine public.
En cas d’opposition d’un propriétaire intéressé, la décision de transfert devra être prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, à la demande de la commune.