Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/12/2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Mairie d’Andilly-les-Marais (site internet officiel de la commune).
Contact “données personnelles” : Sylvain Fagot – sylvain.fagot@andillylesmarais.fr

(Option si la commune a un DPO mutualisé : “Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom – Email – Adresse]”.)

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, la commune peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville.

• Contenu des messages : informations que vous transmettez via les formulaires (contact, demandes diverses).

• Données liées aux demandes de réservation (si applicable) : dates/heures, salle demandée, type d’événement, nombre de participants, informations complémentaires.

• Données de navigation : informations liées à votre navigation (cookies/traceurs), sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

3. Finalités et bases légales des traitements

La commune traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Répondre à vos demandes (formulaire de contact, demandes d’information)
   Base légale : mission d’intérêt public et/ou gestion de la relation avec les administrés (selon la nature de la demande).

2. Gérer les demandes de réservation de salle (si proposé sur le site)
   Base légale : exécution de mesures précontractuelles et/ou mission d’intérêt public (gestion d’un service communal).

3. Mesure d’audience et amélioration du site (ex. Google Analytics 4)
   Base légale : consentement lorsque requis par la réglementation applicable aux cookies/traceurs.

4. Sécurisation et lutte contre le spam (ex. reCAPTCHA)
   Base légale : intérêt légitime (sécurisation des formulaires) et/ou consentement selon paramétrage.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de la commune, uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

• Hébergement et maintenance du site

• Mesure d’audience (GA4)

• Gestion emailing / formulaires / CRM (Brevo)

• Protection anti-spam (reCAPTCHA)

5. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (notamment des services d’analyse ou de sécurité) peuvent être situés hors de l’Union Européenne ou impliquer des transferts de données hors UE. Dans ce cas, la commune veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD (ex. clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

6. Durées de conservation

La commune conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis procède à leur suppression ou à un archivage limité.

À titre indicatif (à ajuster si vous avez une règle interne précise) :

• Demandes via formulaire de contact : durée du traitement, puis conservation jusqu’à 12 mois.

• Demandes de réservation : durée du traitement, puis conservation jusqu’à 24 mois (ou le temps nécessaire à la gestion administrative).

• Données de navigation / cookies : selon les durées indiquées dans la Politique cookies et votre choix de consentement.

7. Sécurité

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôle d’accès, mises à jour, sauvegardes, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque applicable, portabilité.

Pour exercer vos droits : contactez sylvain.fagot@andillylesmarais.fr en précisant l’objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

9. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. La commune n’est pas responsable de leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.